Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 31
Le mercredi 2 mai 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pépin, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, *Pearson, Pépin, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Maheu, coprésidente du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce Comité, intitulé La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles.(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 3 mai 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kirby, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Spivak présente un projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 9 mai 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois.Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié par adjonction, après la ligne 38, page 88, de ce qui suit :
« 135.1 Dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent article - et ce ensuite tous les dix ans - le comité soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin procède à un examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il dispose ensuite d'un délai raisonnable pour faire déposer son rapport devant chaque chambre du Parlement. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-11, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Après débat,
Conformément au paragraphe 33(2) du Règlement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que l'honorable sénateur Lynch-Staunton soit maintenant entendu.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi d'intérêt privé
Troisième lecture du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (Budget-étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine), présenté au Sénat le 25 avril 2001.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (Budget-étude spéciale sur l'Union européenne), présenté au Sénat le 25 avril 2001.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (Budget-étude spéciale sur les relations étrangères), présenté au Sénat le 25 avril 2001.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 7 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.____________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Document intitulé « La prestation nationale pour enfants-Rapport d'étape 2000 ».-Document parlementaire no 1/37-195.Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international intitulé « Le point sur le commerce en 2001 ».-Document parlementaire no 1/37-196.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 53 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
______________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieLe nom de l'honorable sénateur Murray ajouté à la liste des membres (1er mai).
Le nom de l'honorable sénateur Morin substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (2 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (2 mai).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (2 mai).